Mentions légales.

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

3. Nom de domaine

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de NEBBIU F.B.T.P., est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Limitation de responsabilité

NEBBIU F.B.T.P. s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L'utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. NEBBIU F.B.T.P. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. NEBBIU F.B.T.P. ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NEBBIU F.B.T.P.

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : mai 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site de NEBBIU F.B.T.P. sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises à des tiers dans le cadre de l'utilisation du site internet et des échanges avec l'entreprise.

NEBBIU F.B.T.P. accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.

2. Données personnelles collectées

NEBBIU F.B.T.P. peut collecter différentes catégories de données personnelles, selon la manière dont l'utilisateur interagit avec le site.

2.1 Données communiquées directement par l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, envoie un message ou entre en contact avec l'entreprise, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale ou localisation du projet
• Objet de la demande
• Contenu du message
• Informations liées au chantier, au besoin ou au projet
• Documents, photos ou pièces transmises volontairement

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d'exploitation
• Type d'appareil
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Durée de consultation
• Source de trafic
• Données de navigation associées aux cookies ou traceurs

2.3 Données liées à la mesure d'audience

Des données statistiques peuvent être collectées afin d'évaluer la fréquentation du site, d'améliorer ses performances et de mieux comprendre l'utilisation des contenus et fonctionnalités proposés.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Recontacter les prospects ou clients
• Étudier un besoin, un chantier ou un projet
• Établir un devis ou une proposition commerciale
• Assurer le suivi des échanges précontractuels et contractuels
• Gérer la relation client
• Organiser le traitement administratif des demandes
• Améliorer l'expérience utilisateur sur le site
• Réaliser des statistiques de fréquentation
• Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux
• Respecter les obligations légales, fiscales, administratives et comptables
• Gérer, le cas échéant, des automatisations internes liées à la réception et au traitement des demandes

Les données ne sont jamais collectées pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• Le consentement de l'utilisateur, lorsque celui-ci est requis
• L'exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu'un utilisateur demande un devis
• L'exécution d'un contrat, lorsque la relation commerciale est engagée
• L'intérêt légitime de NEBBIU F.B.T.P., notamment pour assurer la sécurité du site et améliorer ses services
• Le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, administrative ou fiscale

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Certaines données demandées dans les formulaires sont obligatoires pour permettre le traitement correct de la demande. À défaut, NEBBIU F.B.T.P. peut ne pas être en mesure de répondre, d'établir un devis ou d'assurer un suivi adapté.

Les autres données sont facultatives et laissées à l'appréciation de l'utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées en priorité à NEBBIU F.B.T.P. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de l'entreprise :

• Hébergement du site
• Maintenance technique
• Gestion des formulaires
• Messagerie électronique
• Mesure d'audience
• Protection anti-spam
• Outils d'automatisation
• Stockage ou archivage sécurisé

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leur mission et sont tenus de respecter la confidentialité ainsi que la sécurité des données.

7. Absence de vente ou cession

NEBBIU F.B.T.P. ne vend, ne loue, ni ne cède les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et demandes de devis : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : pendant la durée de la relation, puis archivées selon les durées légales
• Données comptables : pendant la durée imposée par la réglementation
• Cookies et traceurs : pour la durée strictement nécessaire ou selon les choix de l'utilisateur

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsqu'une obligation légale l'impose.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• Garantir son bon fonctionnement
• Faciliter la navigation
• Mesurer l'audience
• Améliorer les performances du site
• Adapter certains contenus ou fonctionnalités

9.1 Types de cookies

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d'audience
• Cookies fonctionnels
• Cookies éventuellement déposés par des services tiers intégrés au site

9.2 Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, l'utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels avant leur dépôt. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookies, l'outil de gestion du consentement ou les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site sans empêcher l'accès à son contenu principal.

10. Transferts de données

Dans le cadre de l'utilisation de certains outils techniques ou services tiers, certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. NEBBIU F.B.T.P. veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

NEBBIU F.B.T.P. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles. Ces mesures incluent notamment :

• Sécurisation de l'hébergement
• Restriction des accès aux seules personnes habilitées
• Mise à jour des outils et systèmes utilisés
• Protection des formulaires contre le spam
• Procédures internes de gestion et de sécurisation des données
• Sauvegardes lorsque cela est nécessaire

Malgré ces précautions, aucun système n'étant totalement invulnérable, NEBBIU F.B.T.P. s'engage à réagir avec diligence en cas d'incident de sécurité affectant les données personnelles.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement de ses données, dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement, lorsque ce droit s'applique
• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

13. Données concernant les mineurs

Le site n'a pas vocation à s'adresser spécifiquement à des mineurs. Si des données concernant un mineur étaient collectées sans l'accord requis, leur suppression pourra être demandée par le représentant légal.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. NEBBIU F.B.T.P. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Il appartient à l'utilisateur de consulter la politique de confidentialité propre à chaque site tiers visité.

15. Modification de la politique

NEBBIU F.B.T.P. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, organisationnelles ou de l'ajout de certains services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

16. Contact